Gouvernance

Les statuts de l’Ombudsman du commerce asbl prévoient les organes suivants qui contribuent à son bon fonctionnement:

Conseil d'administration
 

Conseil d'administration

Le Conseil d’administration approuve le règlement de procédure, nomme les conciliateurs et contrôle le budget. Il est composé de représentants du secteur du commerce. Gérard de Laminne de Bex en assure la présidence. Outre son président, le Conseil d'Administration est composé de Stefan De Prycker, Pascal Léglise, Sonia Oyserman, Jean-Marc Van Cutsem, Allison Vanderplancke, Bertrand Vanthournout et Els Vermeir. Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit et a une durée de trois ans.

Comité de surveillance

Le Comité de surveillance se compose de représentants du secteur du commerce, des consommateurs et d’experts en droit de la consommation ou règlement des litiges. Le Comité de surveillance examine si la procédure de conciliation se déroule en toute impartialité et indépendance. Il peut formuler des recommandations sur le fonctionnement, le règlement de procédure et le rapport annuel. Professeur Stefaan Voet préside le Comité. Les autres membres sont Jean de Leu de Cecil et Françoise Sweerts.

Secrétariat
 

Secrétariat

Le Secrétariat se charge de la gestion journalière et est confié à Comeos. Vincent Tilman gère le Secrétariat. En tant que consultant indépendant, il procède à l’examen de recevabilité et coordonne les conciliateurs.

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